1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre le vendeur (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "l’Acheteur"), notamment des tableaux (ci-après "les Œuvres"). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nom : Saya Art Créations
Adresse : Rue Boucharue, 55200 Frémeréville-sous-les-Côtes
SIRET : 977 822 899 00018
E-mail : Envoyer un mail
3. Produits
Les Œuvres proposées à la vente sont des créations originales. Les descriptions, dimensions, techniques utilisées et visuels sont fournies sur le site ou dans le catalogue. Des variations minimes peuvent exister entre les Œuvres et leur présentation en raison de contraintes techniques.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées via :
- site internet
- en personne
Une commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation écrite par le Vendeur et paiement intégral du prix.
5. Tarifs et paiement
5.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.2. Modalités de paiement :
- carte bancaire, virement, espèces
- Le paiement en plusieurs fois peut être proposé (PayPal).
6. Livraison
6.1. Modalités de livraison : Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
6.2. Délais : Le délai de livraison est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
6.3. Transfert de risques : Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur à la réception des Œuvres. En cas de dommage, l’Acheteur doit notifier le transporteur et le Vendeur sous 48 heures.
7. Rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des Œuvres.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par un moyen écrit (e-mail ou courrier). Les Œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8. Garanties
8.1. Conformité : Les Œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2. Exclusions : Les dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage non conforme ne sont pas couverts par les garanties.
9. Propriété intellectuelle
Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres vendues, y compris les droits de reproduction et de représentation. L’Acheteur ne peut reproduire ni exploiter les Œuvres sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur.
12. Acceptation des CGV
En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.