Mentions légales et confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saya-art.fr (ci-après le "Site"), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Saya-Art 
Entreprise individuelle - Siret : 977 822 899 00018
55200 Fréméreville-sous-les-Côtes

Création et hébergement
MONAWEB - Siret : 395 105 349 00025
Rue de Rogéville
54385 Rosières-en-Haye
www.monaweb.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Saya-Art, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.
Saya-Art s’efforce de proposer sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Saya-Art ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Saya-Art est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Saya-Art.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Saya-Art ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Saya-Art ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (page contact ou autres formulaires) sont à la disposition des utilisateurs. Saya-Art se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Saya-Art se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site est susceptible de proposer un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Saya-Art ou avec son autorisation. Cependant, Saya-Art n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, veuillez vous reporter à notre "Politique de confidentialité" pour en connaitre l'usage.

8. Traitement de vos données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Saya-Art s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les destinataires des données collectées depuis notre site sont :

Saya-Art
Entreprise individuelle - Siret : 977 228 899 00018
55200 Fréméreville-sous-les-Côtes

Afin de vous fournir un service de qualité sur notre site Web, nous devons collecter et traiter certaines informations.

Selon votre utilisation des Services, cela peut inclure :

Formulaire de contact
Les données envoyées par ce formulaire sont traitées dans le respect du RGPD.
Lorsque vous demandez de l'aide, envoyez des questions, des commentaires ou signalez un problème, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, un numéro de téléphone, l'objet du message, un message et éventuellement un fichier PDF ou un fichier image. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de répondre au message que vous avez envoyé.

Cookies
Nous utilisons des cookies (petits fichiers de données transférés sur des ordinateurs ou des périphériques par des sites) à des fins d'archivage et d'amélioration des fonctionnalités de notre site. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment.

Lorsque vous visitez notre site, nous enregistrerons :

•  le site Web à partir duquel vous nous avez rendu visite
• les parties de notre site que vous visitez
• la date et la durée de votre visite
• votre adresse IP anonymisée
• les informations de l'appareil (type d'appareil)
• système d’exploitation, résolution de l’écran
• langue
• pays dans lequel vous vous trouvez
• type de navigateur Web que vous avez utilisé lors de votre visite

Nous traitons ces données d'utilisation dans notre outil d’analyses à des fins statistiques, afin d'améliorer notre site et de détecter et d'empêcher toute utilisation abusive.

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier, effacer ainsi que limiter leur traitement sur demande écrite (accompagnée de la copie d'une pièce d'identité), par courrier postal auprès de Saya-Art, 55200 Fréméreville-sous-les-Côtes.